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  LES ELECTIONS MUNICIPALES

LE MODE DE SCRUTIN DANS LES COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS

 

Depuis la loi du 17 mai 2013, le scrutin de liste, jusqu’alors réservé aux communes de 3500 habitants et plus, s’applique désormais à partir de 1000 habitants.

Le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260s du Code électoral). Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation.

► ► En résumé, tout bulletin comportant une rature, un rajout ou une suppression de nom sera obligatoirement, le 15 mars, déclaré nul lors du dépouillement le soir.

En affichage dans le bureau de vote vous trouverez une liste de tous les autres cas pour lesquels les bulletins seront déclarés nuls.

⇒ Les élections se dérouleront à la Salle de la Bibliothèque 45, rue du Gal de Gaulle à DUPPIGHEIM


 

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L’INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

NOUVEAUTES

CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 12 JUILLET 2018

 

Vous venez d’emménager, vous avez changé d’adresse, vous allez avoir dix-huit ans….

Comment vous inscrire sur la liste électorale ?

En France, l’inscription électorale est obligatoire. Elle est consécutive à une démarche volontaire et personnelle de l’électeur.

►PIECES A PRODUIRE

  • La demande d’inscription : le formulaire cerfa de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français ainsi que ceux destinés à l’inscription des électeurs européens sur les listes complémentaires (élections municipales et élections européennes) sont téléchargeables sur le site Mon Service Public, sur la page Elections (en cliquant ici)  ou à retirer en mairie.
  • La carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité (ou périmé depuis moins de 1 an à la date d’inscription),
  • Un justificatif d’adresse (facture de gaz, d’électricité ou téléphone….)

MODALITES D'INSCRIPTION

Les inscriptions sur les listes électorales sont possibles jusque fin janvier 2020, pour les élections de mars 2020,

  • En ligne, sur le site Mon Service Public
  • Par courrier, en téléchargeant le formulaire et en l’envoyant rempli et signé, accompagné des photocopies des justificatifs cités ci-dessus.
  • En vous présentant à la mairie, muni des mêmes justificatifs.

Cas particuliers

 Vous allez avoir 18 ans :

  • Si vous vous êtes fait recenser à 16 ans et avez passé la journée de préparation à la défense, et si vous n’avez pas déménagé depuis, vous serez inscrit automatiquement. Cette inscription d’office, automatique,  se fera le jour de votre anniversaire.
  • Si vous avez omis de vous faire recenser, ou si vous avez déménagé depuis votre recensement citoyen, il y aura lieu de vous faire inscrire par l’une des procédures citées ci-dessus.

 Vous êtes ressortissant européen et souhaitez participer à la démocratie locale

En France, l’élection européenne et l’élection municipale sont ouverts aux ressortissants européens. Pour vous inscrire la démarche est la même que pour les citoyens français. 

 Vous êtes un citoyen Français établi hors de France

Vous n’avez plus la possibilité de vous inscrire à la fois sur la liste électorale municipale et sur la liste consulaire. Il vous faut choisir entre l'inscription sur la liste électorale municipal OU sur la liste consulaire

En effet si vous n'avez pas choisi la liste sur laquelle vous désirez demeurer inscrits, vous serez automatiquement radiés de la liste électorale municipale et maintenus d’office sur l’autre.

 

►VOTE PAR PROCURATION

 Toutes les infos ici 

 

►VERIFICATION DE L'INSCRIPTION

Chaque citoyen peut consulter sa situation électorale et ainsi vérifier sa commune d'inscription. Voici le lien pour voir si vous êtes inscrits sur les listes électorales

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

!! Saisir votre nom, puis TOUS vos prénoms séparément (1 nom = 1 case, 1 prénom = 1 case), sans tiret. 

Exemple : DUPONT Marie-Louise Mathilde Rose : 

DUPONT = 1 case ; Marie = 1 case ; Louise = 1 case ; Mathilde = 1 case ; Rose = 1 case


 

► Que faire en cas ERREUR D'ETAT CIVIL sur votre carte d'électeur : PDFToutes les infos ici

 

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LES PROCHAINES ELECTIONS :

DATES des PROCHAINES ELECTIONS ICI