• Flux RSS
  • Contact
cliquez pour agrandir l'image

ENQUETE(S) PUBLIQUE(S)


AVIS et CONCLUSIONS

► DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRESENTEE PAR LA SOCIETE LOHR

Suite à l'enquête publique qui a eu lieu du 25 novembre 2019 au 12 décembre 2019 en Mairies d'Ernolsheim/Bruche et de Duppigheim relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la société LOHR pour le projet de déplacement de l'Avenue de la Concorde et du Fossé de la Hart sur le ban communal d'Ernolsheim/bruche en vue de l'extension de son site industriel de Duppigheim, le RAPPORT ET LES CONCLUSIONS du Commaissaire Enquêteur sont tenus à disposition du public pendant 1 an, à savoir du 15 janvier 2020 au 15 janvier 2021 inclus en Mairie.


 

⇒ ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNES DE DUPPIGHEIM et ERNOLSHEIM-BRUCHE : Déclassement d’une partie de l’avenue de la Concorde - RAPPORT ET CONCLUSIONS

Par arrêté municipal conjoint du 23 mai 2019, il a été procédé à une enquête publique unique préalable au déclassement d’une partie de l’avenue de la Concorde sur les bans communaux de Duppigheim et Ernolsheim-Bruche

 

► RAPPORT ET CONCLUSIONS MOTIVEES ici

 

Toutes les infos ci-dessous

PDFAvis d'enquête publique

PDFPage de Garde

PDFSommaire

PDFArrêté conjoint

PDFDélibération 

PDFNotice explicative

PDFPlan de situation

PDFEtat parcellaire


 

⇒ Projet de Territoire (P.A.D.D.) et le Diagnostic du SCoT BRUCHE-MOSSIG (Schéma de Cohérence Territoriale)

==) lien pour le téléchargement des documents du SCoT : https://www.bruche-mossig.fr/document/scot-bruche-mossig.htm

 


 

Retour haut de page