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ENQUETE(S) PUBLIQUE(S)


AVIS et CONCLUSIONS

⇒ ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNES DE DUPPIGHEIM et ERNOLSHEIM-BRUCHE : Déclassement d’une partie de l’avenue de la Concorde - RAPPORT ET CONCLUSIONS

Par arrêté municipal conjoint du 23 mai 2019, il a été procédé à une enquête publique unique préalable au déclassement d’une partie de l’avenue de la Concorde sur les bans communaux de Duppigheim et Ernolsheim-Bruche

 

► RAPPORT ET CONCLUSIONS MOTIVEES ici

 

Toutes les infos ci-dessous

PDFAvis d'enquête publique

PDFPage de Garde

PDFSommaire

PDFArrêté conjoint

PDFDélibération 

PDFNotice explicative

PDFPlan de situation

PDFEtat parcellaire


 

⇒ Projet de Territoire (P.A.D.D.) et le Diagnostic du SCoT BRUCHE-MOSSIG (Schéma de Cohérence Territoriale)

==) lien pour le téléchargement des documents du SCoT : https://www.bruche-mossig.fr/document/scot-bruche-mossig.htm

 


 

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