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Le Conciliateur de la République

Le conciliateur de justice

Contexte d'intervention

Lorsqu'un conflit existe entre deux personnes et qu'un procès pour le régler paraît disproportionné, le recours au Conciliateur de justice est une solution.

Procédure de conciliation

Sans formalités : le Conciliateur est saisi à sa permanence.
Pour éviter une attente, il est recommandé de prendre rendez-vous.

Rapide : Dans les semaines qui suivent la saisie du Conciliateur, le litige peut être résolu.

Gratuit
: Entièrement.

Champs de compétence

Peuvent être traités par le Conciliateur, par exemple:

  • les problèmes de mitoyenneté,
  • les conflits entre locataire et proprétaire ou syndic de copropriété,
  • entre consommateur et professionnel,
  • entre fournisseur et client,
  • les querelles de voisinage,
  • la contestation d'une facture,
  • les difficultés de recouvrement d'une somme d'argent,
  • un différent avec sa banque, son assurance ou avec une entreprise, etc.

Permanences

sur rendez-vous

Mairie de HOLTZHEIM (tél : 03 88 78 05 84)
les 2ème et 4ème jeudis de chaque mois de 9h à 12h

Mairie de BLAESHEIM (tél : 03 88 68 80 24)
le 4ème mardi de chaque mois de 9h à 12h

Mairie de ENTZHEIM (tél : 03 88 68 81 90)
le 3ème mercredi de chaque mois de 9h à 12h

pour tous renseignements : www.conciliateurs-alsace.com

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