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LE CONCILIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE

► Contexte d'intervention

Lorsqu'un conflit existe entre deux personnes et qu'un procès pour le régler paraît disproportionné, le recours au Conciliateur de justice est une solution.

► Procédure de conciliation

Sans formalités : le Conciliateur est saisi à sa permanence.
Pour éviter une attente, il est recommandé de prendre rendez-vous.

Rapide : Dans les semaines qui suivent la saisie du Conciliateur, le litige peut être résolu.

Gratuit : Entièrement.

► Champs de compétence

Peuvent être traités par le Conciliateur, par exemple:

  • les problèmes de mitoyenneté,
  • les conflits entre locataire et proprétaire ou syndic de copropriété,
  • entre consommateur et professionnel,
  • entre fournisseur et client,
  • les querelles de voisinage,
  • la contestation d'une facture,
  • les difficultés de recouvrement d'une somme d'argent,
  • un différent avec sa banque, son assurance ou avec une entreprise, etc.

► Permanences

sur rendez-vous

Mairie de HOLTZHEIM (tél : 03 88 78 05 84)
les 2ème et 4ème jeudis de chaque mois de 9h à 12h

Mairie de BLAESHEIM (tél : 03 88 68 80 24)
le 4ème mardi de chaque mois de 9h à 12h

Mairie de ENTZHEIM (tél : 03 88 68 81 90)
le 3ème mercredi de chaque mois de 9h à 12h

pour tous renseignements : www.conciliateurs-alsace.com

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